{"id":6459,"date":"2025-12-27T20:18:16","date_gmt":"2025-12-27T20:18:16","guid":{"rendered":"http:\/\/berso-staging.local\/?page_id=6459"},"modified":"2026-03-29T17:40:53","modified_gmt":"2026-03-29T21:40:53","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bersomarketing.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
\n\"\"\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de bersomarketing.com<\/span><\/h1>\n\n\n\n

Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales gouvernent l\u2019utilisation de ce site Web et tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propri\u00e9taire de fa\u00e7on juridiquement contraignante. Les mots commen\u00e7ant par une majuscule sont d\u00e9finis dans les sections correspondantes de ce document. 

L\u2019Utilisateur doit lire ce document attentivement.

Ce site Web est fourni par:
Agence Berso Inc.
1295, rue Des Carri\u00e8res
Suite 203
Montr\u00e9al (QC), H2S 0E1
Canada

Adresse courriel de contact du propri\u00e9taire:<\/u> sonia@bersomarketing.com<\/p>\n\n\n\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n

Sauf indication contraire, les conditions d\u2019utilisation d\u00e9taill\u00e9es dans cette section s\u2019appliquent pendant l\u2019utilisation de ce site Web.

Des conditions d\u2019utilisation uniques ou additionnelles peuvent \u00e9galement s\u2019appliquer \u00e0 des contextes particuliers et sont alors indiqu\u00e9s additionnellement au sein de ce document.

En utilisant ce site Web, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 respecter les conditions suivantes:<\/p>\n\n\n\n

Contenu sur ce site Web<\/h3>\n\n\n\n

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au Propri\u00e9taire ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, ou est pr\u00e9sent\u00e9 par ceux-ci. 

Le Propri\u00e9taire s\u2019efforce de s\u2019assurer que le contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ce site Web n\u2019enfreint aucune disposition l\u00e9gale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n\u2019est cependant pas toujours possible de parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat.

Dans de tels cas, sans pr\u00e9judice aux pr\u00e9rogatives l\u00e9gales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont pri\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rablement de signaler toute plainte en se servant des coordonn\u00e9es fournies dans ce document.<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s aux ressources externes<\/h3>\n\n\n\n

A travers ce site Web, les Utilisateurs peuvent avoir acc\u00e8s aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propri\u00e9taire n\u2019a pas de contr\u00f4le sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilit\u00e9.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables \u00e0 tout octroi de droits dans le contenu r\u00e9sulte des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation acceptable<\/h3>\n\n\n\n

Ce site Web et le Service ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre de ce pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 fournis, sous ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s\u2019assurer que leur utilisation de ce site Web et\/ou du Service n\u2019enfreint aucune loi en vigueur, r\u00e8glement ou droits de tiers.<\/p>\n\n\n\n

Dispositions communes<\/h2>\n\n\n\n

Clause de non-renonciation<\/h3>\n\n\n\n

Le fait que le Propri\u00e9taire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation suppl\u00e9mentaire ou continue \u00e0 la pr\u00e9sente condition ou \u00e0 n\u2019importe quelle autre.<\/p>\n\n\n\n

Interruption de service<\/h3>\n\n\n\n

Afin d\u2019assurer le plus haut niveau de qualit\u00e9, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre le Service pour entretien, ou pour des mises \u00e0 jour ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du Droit applicable, le propri\u00e9taire peut aussi d\u00e9cider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S\u2019il est mis fin au Service, le Propri\u00e9taire coop\u00e9ra avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Donn\u00e9es Personnelles ou informations en accord avec le Droit applicable.

De plus, les Service peut ne pas \u00eatre accessible \u00e0 cause de raisons en dehors du contr\u00f4le raisonnable du Propri\u00e9taire, tel que la \u00ab force majeure \u00bb (ex : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant etc).<\/p>\n\n\n\n

Revente de Service<\/h3>\n\n\n\n

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission expr\u00e8s pr\u00e9alable, accord\u00e9e soit directement ou \u00e0 travers un programme de revente l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

Sans pr\u00e9judice \u00e0 toute disposition particuli\u00e8re de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, tous droits d\u2019auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associ\u00e9s \u00e0 ce site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Propri\u00e9taire ou de ces conc\u00e9dants de licence sont sujets \u00e0 la protection accord\u00e9e par les lois applicables ou les trait\u00e9s internationaux li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.

Toutes marques commerciales \u2013 nominales ou figurative \u2013 et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Propri\u00e9taire ou de ces conc\u00e9dants de licence et sont sujets \u00e0 la protection accord\u00e9e par les lois applicables ou les trait\u00e9s internationaux li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Modifications de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n

Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Dans de tels cas, le Propri\u00e9taire informera correctement l\u2019Utilisateur de ces modifications.

De telles modifications affecteront seulement la relation avec le futur Utilisateur.

L\u2019utilisation continue du Service signifiera l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur des Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es. Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas \u00eatre li\u00e9 par ces modifications, ces-derniers doivent arr\u00eater d\u2019utiliser le Service. Un refus d\u2019acceptation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales mettra fin \u00e0 l\u2019Accord.

La version pr\u00e9c\u00e9dente applicable gouvernera la relation avant l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur peut obtenir toute version pr\u00e9c\u00e9dente du Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Assignation de contrat<\/h3>\n\n\n\n

Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9rer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, en prenant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l\u2019Utilisation en compte. Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliqu\u00e9es en cons\u00e9quence.

Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transf\u00e9rer leurs droits ou obligations sous ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de tout mani\u00e8re, sans l\u2019autorisation \u00e9crite du Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Contact<\/h3>\n\n\n\n

Toute communication li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de ce site Web doit \u00eatre envoy\u00e9e utilisant les coordonn\u00e9es cit\u00e9es dans ce document.<\/p>\n\n\n\n

Divisabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 toute provision de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une telle disposition n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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